FONCIER EXPERTISE
Présentation de la marque FONCIER EXPERTISE
Déposée le 24 juillet 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Crédit Foncier Expertise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONCIER EXPERTISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-35 du 29 août 1997.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FONCIER EXPERTISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97688757.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FONCIER EXPERTISE arrivera à expiration en date du 24 juillet 2027.
Crédit Foncier Expertise a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2007 n°2346719 - Publication au BOPI 2007-07-13
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-01
Publication - Publication le 29 août 1997 au BOPI 1997-35
Renouvellement sans limitation le 12 avril 2017 n°2646087 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-04-12